22 novembre 2024
Offre réservée aux clients maîtres de l’ouvrage des agences partenaires de la SASA, SARL au capital de 7.622,45 € inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 404 272 122, dont fait partie la société Mikit Vannes, Immo Clalan, SAS au capital de 25 000 €, inscrite au RCS de Vannes sous le n° 982 088 064, franchisé MIKIT indépendant.
Pour toute signature d’un contrat de construction de maisons individuelles régi par la loi du 19 décembre 1990, et d’une promesse de vente adossée à ce contrat, dont les dates de signature se situent entre le 08/11/2024 au 29/11/2024, les clients, maîtres de l’ouvrage, seront éligibles à ce que leur apport soit augmenté dans la limite d’un montant plafonné.
Ce montant plafonné est de 12.000 € TTC
Exemple : M et Mme Z signent un contrat de construction et une promesse de vente d’un terrain le 20/11/2024. Grâce à cette opération et sous réserve que les conditions soient réunies, la SASA leur accordera 12.000 € de prime permettant ainsi d’avoir un apport total pour le financement augmenté de 12.000 €.
Le contrat de construction ci-dessus visé doit prévoir des garanties de remboursement et de livraison à prix et délais convenus conformes à la loi et délivrées exclusivement par CGI BATIMENT / SMA BTP, et des assurances RC PRO, décennale et dommages-ouvrage souscrites auprès de SMA BTP.
La prime sera définitivement accordée sous réserve de l’obtention du financement de l’opération et la poursuite du contrat de construction jusqu’à sa fin. En cas de non-obtention du financement ou de non-réalisation de l’opération pour quelque cause que ce soit, les clients, maîtres de l’ouvrage ne pourront pas bénéficier de cette offre ni recevoir ou exiger aucune somme en rapport avec cette offre.
En cas d’annulation avant la fin de la construction, la prime devra être restituée à la SASA par les clients maîtres de l’ouvrage.
La prime sera versée directement par la SASA au Notaire chargé de la vente du terrain et viendra en déduction du paiement du prix du terrain au profit des clients maîtres de l’ouvrage, sans possibilité pour celui-ci de pouvoir la percevoir directement sur son compte.
